Amnesty international appelle le parlement à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées

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Tunisie-Tribune (répression des atteintes contre les forces armées) – L’organisation Amnesty International a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées, la veille de son examen en plénière.

Dans une déclaration rendue publique lundi, l’ONG estime que le projet de loi serait de nature à renforcer l’impunité des forces de sécurité et la protège de toute responsabilité pénale en cas d’usage disproportionné de la force pour protéger les établissements sécuritaires.

Malgré les amendements positifs apportés au projet de loi qui ont supplanté les violations criantes du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information figurant dans les drafts dudit projet, ce dernier contient toujours des dispositions qui empêcheraient de déterminer la responsabilité des violations graves des droits de l’homme”, a indiqué, Amna Guellali, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

Guellali a souligné que les organisations de la société civile tunisienne et internationale ont milité à maintes reprises contre ce projet de loi, mettant en garde contre son effet préjudiciable sur la souveraineté de la loi.
“S’il est adopté, ce projet de loi ne ferait que renforcer la culture de l’impunité et donnerait le feu vert aux forces de sécurité pour utiliser la force comme elles l’entendent sans craindre d’être tenues pour responsables”, a-t-elle alerté.

Elle a ajouté que le projet de loi permet légalement aux forces de sécurité de répondre à une attaque contre des bâtiments de sécurité, par le recours à la force meurtrière même si l’attaque ne représente aucun danger pour la vie des agents de forces de sécurité ou pour celle d’autrui.

Conformément aux normes internationales, la police ne peut faire usage d’armes à feu, qu’en cas de légitime défense ou pour défendre autrui contre une menace imminente de mort ou de blessures graves. Le recours aux armes à feu exclusivement pour protéger les propriétés est strictement interdit, a-t-elle relevé.

L’ONG estime que les forces de sécurité tunisiennes profitent depuis longtemps de l’impunité pour de graves violations des droits humains, telles que l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques à Tataouine en juin dernier et les interventions sécuritaires qui ont conduit à la mort d’Omar Laabidi et d’Aymen Othmani en 2018. Les pratiques de la torture et le mauvais traitement des détenus lors des opérations antiterroristes, ainsi que les pratiques arbitraires qui entachent les arrestations, sont restés largement impunis.

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