Conseil des ministres : Adoption d’un projet de loi et de projets d’arrêtés gouvernementaux

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Tunisie-Tribune (Conseil des ministres) – Un Conseil des ministres se tenait, jeudi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah. Et ce, sous la présidence du chef du Gouvernement, Hichem Mechichi. Il adoptait un projet de loi portant approbation d’un accord-cadre relatif à la mise en place d’une ligne de crédit et d’un accord de prêt. Lesquels avaient été conclus le 22 octobre 2020. Et ce, entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement (AFD).

A cet égard, l’objectif est de contribuer au financement du programme d’appui aux réformes. De même que de renforcer la résilience de l’économie tunisienne. En outre, ce Conseil des ministres adoptait des projets d’arrêtés gouvernementaux.

Il s’agit des projets suivants:

1) Tout d’abord, un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la définition des mesures de coordination entre les directions centrales et leurs services extérieurs. Ainsi qu’entre les entreprises et les établissements publics et les différentes municipalités. Et ce, dans le domaine de l’élaboration ou de la révision des modèles d’aménagement urbain et de leur approbation.                              2) Puis, un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’approbation des rapports finaux de la Commission d’enquête et d’identification des terres appartenant à l’État. Et ce, dans le gouvernorat de Siliana (délégation de Rouhiya).

Des projets d’arrêtés qui portent sur les terres domaniales

3) Ensuite, un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la cession, au dinar symbolique, d’un lot de terre domaniale à Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine). Et ce, au profit de la Société de promotion des logements sociaux (Sprols); dans le cadre du programme spécifique de logement social.

4) Et encore, un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’approbation de la liste des personnes concernées par le règlement de la situation de leurs terres domaniales agricoles. Et ce, dans les gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa; de gré à gré, et aux prix de ces biens immobiliers.

5) Mais aussi, un projet d’arrêté gouvernemental relatif à l’approbation de la liste des personnes concernées par le règlement de la situation de leurs terres domaniales agricoles. Et ce, dans les gouvernorats de Tozeur et Mahdia; de gré à gré, et aux prix de ces biens immobiliers.

6) Enfin, un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la définition de l’organisation administrative et financière de l’Instance Nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (INSSPA) et les modalités de sa gestion.

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