Importation de déchets d’Italie : appel à une enquête judiciaire urgente contre la société contrevenante

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Tunisie-Tribune (Importation de déchets d’Italie) – Le réseau Tunisie Verte a appelé, mardi, le procureur de la République à ouvrir une enquête judiciaire urgente contre la société tunisienne ayant importé des déchets ménagers en provenance d’Italie, soulignant, que   » la Tunisie n’est pas le dépotoir des déchets italiens  » .Ce réseau d’experts et d’organisations de la société civile, a souligné dans un communiqué, l’impératif de poursuivre cette société ainsi que ses représentants devant la justice, sur la base du droit pénal tunisien particulièrement, l’article 14 de la loi n°2015-26 du 7 août 2015, relatif à la lutte contre le terrorisme.

Cet article stipule que toute personne qui porte atteinte à l’environnement, de façon à compromettre l’équilibre des systèmes alimentaire et environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en péril la vie des habitants ou leur santé est coupable d’infraction terroriste. Le réseau, qui s’est constitué dans la foulée de l’affaire des sacs de ciments en plastique, a exhorté le chef du Gouvernement à réunir la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, créée auprès de son déparement, au regard du caractère terroriste de ces actes.

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