Salsabil Klibi: Makhlouf et Smara ne sont pas couverts par l’immunité parlementaire

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Tunisie Tribune (Seif Eddine Makhlouf et Sahbi Smara)- Le professeur de Droit public Salsabil Klibi a déclaré que l’immunité parlementaire ne s’applique pas aux événements qui ont lieu hier au Parlement, en référence à la violence perpétrées par les députés Seif Eddine Makhlouf et Sahbi Smara contre la présidente du PDL Abir Moussi.

D’après l’experte il s’agit d’un acte criminel au sens de la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, sans évoquer les textes généraux du Code Pénal.

Le ministère public pourrait agir de de sa propre initiative ou suite à l’autorisation du ministère de la justice car les députés auteurs de la violence ont été filmés en direct en flagrant délit, a-t-elle expliqué.

Le ministère public aurait dû agir immédiatement, d’après Salsabil Klibi, qui a ajouté qu’en dehors du fait qu’il ne soient pas couverts par l’immunité parlementaire, les deux députés risquent la prison.

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