Le ministère de l’Industrie annule deux permis de recherche d’hydrocarbures

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Tunisie Tribune (permis de recherche d’hydrocarbures) – Le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie vient d’annuler des permis de recherche d’hydrocarbures, en vertu d’arrêtés parus dans la dernière édition, du Journal Officiel.

Ainsi, le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sud Remada », est annulé, en vertu de l’arrêté du 27 octobre 2021.

Est annulé à compter du 20 août 2021, le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sud Remada » institué par l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005, indique son article premier.

L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « ATOG Sahara Limited » sont déchues de leurs droits respectifs issus du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sud Remada ».

La société « ATOG Sahara Limited » est redevable d’une indemnité compensatrice de trois millions deux cent mille dollars (3.2 millions de dollars) au titre des engagements de travaux non réalisés sur le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sud Remada » tels que définis dans l’article 5 du cahier des charges annexé à la convention particulière relative au dit permis.

La société « ATOG Sahara Limited » est tenue de remettre en l’état initial les surfaces du permis de recherche annulé en vertu du présent arrêté, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes, et conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien.

Le comité consultatif des hydrocarbures avait décidé lors de sa réunion les 22 et 23 juin 2021 d’annuler le permis de recherche « Sud Remada » et de l’intégrer dans la liste des blocs libres, et ce, après constat de l’expiration du délai fixé dans la lettre de mise en demeure adressée à la société « ATOG Sahara Limited », sans qu’elle n’ ait présenté la caution bancaire exigée.

Annulation du permis «Jenein Centre»

Un deuxième arrêté du même ministre porte annulation du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Jenein Centre ».

Est annulé à compter du 20 août 2021, le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein centre », remontant au 23 avril 2010.

L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « ATOG Sahara Limited » sont déchues de leurs droits respectifs issus du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein centre ».

La société « ATOG Sahara Limited » est redevable d’une indemnité compensatrice de six (6) millions de dollars au titre des engagements de travaux non réalisés sur le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Jenein Centre » tels que définis dans l’article 5 du cahier des charges annexé à
la convention particulière relative au dit permis.

Elle est, par ailleurs, tenue de remettre en l’état initial les surfaces du permis de recherche annulé en vertu du présent arrêté, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes, et conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien.

Permis « Zarat », cession partielle

Un 3ème arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 27 octobre 2021, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat», est paru dans la dernière édition du Journal officiel.

Est autorisée la cession partielle des droits et obligations (44%) détenus par la société « PA Resources Tunisia Pty Ltd » dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat» au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières.

Les taux de participation dans le permis de recherche « Zarat » suite à la cession autorisée en vertu du présent arrêté deviennent ainsi :

* L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières : 99 %;
*Société «PA Resources Tunisia Pty Ltd» : 1%.

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