Mandat de dépôt contre un promoteur immobilier

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Tunisie Tribune (Mandat de dépôt) –  Le parquet de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un promoteur immobilier connu suite à une plainte pénale déposée par une société de fabrication et distribution de matériaux dans la région de Bir Mcherga.

Le grief retenu contre le promoteur immobilier est la transgression de la loi concurrentielle causant des pertes financières à la plaignante.

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