La justice militaire utilisait pour réprimer les opposants (rapport)

0

Tunisie Tribune (La justice militaire)- D’après un rapport élaboré par Avocats Sans Frontières, ADLI et Al-Kawakibi Democracy Transition Center intitulé  » Le jugement des civils par les tribunaux militaires : Une menace à la démocratie et à l’Etat de droit », le nombre de civils déférés devant les tribunaux militaires ne cesse d’augmenter depuis le 25 juillet 2021.

Les trois organisations ont considéré que les tribunaux militaires ne remplissaient pas les critères d’indépendance et d’impartialité pour assurer une administration de la justice conforme aux principes internationaux relatifs au droit à un procès équitable.

Les émetteurs du rapport ont estimé que la justice militaire intimidait et exerçait des représailles pour des raisons politiques ou pour réprimer les opposants. Le recours à la justice militaire serait une manœuvre opérée par le pouvoir exécutif afin de contourner la justice civile pénale.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici