Affaire des déchets italiens : prolongation des mandats de dépôt contre les accusés

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Tunisie Tribune (Affaire des déchets italiens)- La chambre des mises en accusation près de la Cour d’Appel de Sousse a réexaminé, mardi 11 janvier 2022, l’affaire dite des déchets italiens, après l’annulation de sa décision par la Cour de Cassation.

La chambre des mises en accusation a décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant le juge d’instruction près du Tribunal de première instance de Sousse, afin qu’il charge des experts en environnement et transport maritime pour évaluer les dégâts, s’ils existent, causés à l’administration et auditionner les suspects à la lumière des résultats des expertises.

D’autre part, la chambre des mises en accusation a réapprouvé la décision initiale du juge d’instruction clôturant l’enquête, tout en prolongeant les mandats de dépôt contre six accusés dont l’ancien ministre de l’Environnement et des Affaires locales.

Elle a, également, refusé la levée de l’interdiction de voyager contre les personnes déférées en liberté.

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