Tunisie Tribune (Assignation à résidence de 2 éléments)- Le ministère de l’Intérieur a indiqué dans un communiqué rendu public, jeudi 13 janvier 2022 que selon des informations confirmées sur la suspicion d’implication de personnes dans une menace grave pour la sécurité publique, il est devenu clair que l’une d’entre elles est impliquée dans l’enquête sur une affaire de terrorisme enrôlée près la justice.
« Ainsi, et en application de la loi réglementant l’état d’urgence, notamment l’article 5 du décret n°50 du 26 janvier 1978, qui autorise l’assignation à résidence de toute personne en vue de préserver la sécurité et l’ordre publics, il a été décidé ce jeudi 13 janvier 2022, la mise en œuvre de deux décisions d’assignation à résidence, une mesure à caractère conservatoire nécessaire dans le cadre de la protection de la sécurité publique, et qui prendra fin à l’extinction de son obligation », peut-on lire.
Le ministère a souligné également son souci de respecter les garanties prévues par la Constitution et la législation en vigueur, notamment en termes d’assurance des conditions d’hébergement appropriées et l’assistance médicale nécessaire aux personnes concernées par cette décision.
