Le décret-loi sur la composition de l’ISIE pourrait ouvrir la voie à l’indépendance de l’instance

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Tunisie Tribune (décret-loi sur la composition de l’ISIE) – L’ancien membre de l’ISIE, Zaki Rahmouni, a déclaré que le décret-loi n°22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a séparé, théoriquement, la partie concernant la candidature de celle qui concerne la nomination, a déclaré Zaki Rahmouni, ancien membre de l’ISIE.”Cela pourrait ouvrir la voie à l’indépendance de l’instance”, a-t-il estimé.

S’exprimant au cours d’un colloque organisé, samedi, à Tunis, par le Centre des Etudes Stratégiques sur le Maghreb arabe, et intitulé “Référendum du 25 juillet: de l’exception à l’autoritarisme”, Rahmouni a déclaré qu’on ne peut pas parler de dispositif participatif dans une situation d’exception.

“L’indépendance de l’instance électorale repose sur le choix du président de la République des membres de l’ISIE”.

Le choix des membres de l’instance sera déterminant pour le reste du processus électoral, a-t-il dit, précisant que le degré d’indépendance sera jugé ultérieurement.

Rahmouni a, par ailleurs, indiqué que le côté technique tels que la représentativité et l’inscription peuvent avoir une incidence sur le processus électoral, estimant que le processus d’inscription des électeurs, en 2011, était “de loin le meilleur”.

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