Tunisie Tribune (saisie de produits subventionnés) – Le ministère du Commerce et du développement des exportations annonce ce mercredi 25 mai la saisie de 280 kg de semoule, 156 kg de pâte alimentaire, 200 kg de sucre, et 108 boîtes de conserve.
Cette saisie intervient suite à une opération de contrôle des commerces à Sejnane (gouvernorat de Bizerte), où « un commerçant de détail a été surpris, en train de stocker et dissimuler différentes denrées dans un entrepôt, proche de son commerce », indique ce soir le même département dans un communiqué.
Un autre commerçant de détail, dans un patelin de la même délégation, a été surpris en possession d’une quantité d’huile végétale, estimée à 13 caisses (156 litres), stockées dans un entrepôt proche de son local.
Une quantité qui a été injectée dans le circuit de distribution légal, fait savoir le ministère.
Des PV ont été rédigés contre des contrevenants pour « augmentation illégale des prix, à travers dissimulation de marchandise prévue par l’article 41 de la loi n’o 36 de l’année 2015, portant réorganisation de la concurrence et des prix, et punis en vertu de l’article 52 de la même loi ».
Des sanctions administratives complémentaires ont été, par ailleurs, prises, consistant à proposer la fermeture des locaux en infraction, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
