Adoption de projet de décret loi sur les dispositions exceptionnelles du référendum

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Tunisie Tribune (dispositions exceptionnelles du référendum)- La cheffe du gouvernement, Néjla Bouden, a présidé hier, mercredi 25 Mai 2022, la réunion du Conseil des ministres à la Kasbah.

Le conseil a adopté une série de projets de décrets lois et de décrets présidentiels :

Six décrets lois ont été ainsi entérinés dont celui portant sur les dispositions exceptionnelles du référendum.

Un décret-loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 13 avril 2022 à Tunis entre la république tunisienne et la banque maghrébine de l’investissement et du commerce extérieur, portant sur un crédit accordé à la STEG pour financer, partiellement, ses achats de gaz naturel algérien, a été également approuvé.

D’autres textes analogues portant approbation de privilèges d’exploitation d’hydrocarbures dans les champs de Maamoura, Mont Tamsmida, et Mont Guerrouz ont été aussi validés.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, adopté six décrets présidentiels, dont celui convoquant les électeurs au référendum du 25 juillet 2022.

Un projet de décret présidentiel fixant les catégories d’âge concernées par les mesures, et les délais d’application du programme spécifique de départ à la retraite avant l’âge légal a été entériné.

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