Commission de Venise : la modification de la composition de l’ISE est contraire aux dispositions de la constitution tunisienne

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Tunisie Tribune (commission de Venise)- La commission de Venise a estimé que la modification de la composition de l’ISE est contraire aux dispositions de la constitution tunisienne et à la législation internationale en matière d’élections et de référendums, et ce, dans un rapport publié suite à la requête de la représentation de l’UE en Tunisie, concernant la conformité des dernières décisions de Kaïs Saïed par rapport à la tenue d’un référendum, et la modification unilatérale de la composition de l’ISIE.

La commission a, par ailleurs, assuré que les résultats du référendum ne seront pas fiables en l’absence du respect de toutes les législations internationales en la matière, dont, l’absence du texte de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum.

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