Adoption de décrets à caractère économique et social

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Tunisie Tribune (décrets à caractère économique et social)- Lors d’un Conseil des ministres tenu au palais du gouvernement à la Kasbah, des projets de décrets et de décrets présidentiels à caractère économique et social ont été adoptés. Il s’agit de :

projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2018 conclu le 06 mai 2022 entre la République tunisienne et la République fédérale d’Allemagne.

projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019 conclu le 06 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et la République fédérale d’Allemagne.

projet de décret complétant et portant amendement du décret n° 85 du 13 septembre 2011 relatif à la création de la Caisse des dépôts et consignations.

projet de décret présidentiel n° 1090 2004 du 17 mai 2004 fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane a l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l’industrie locale.

projet de décret présidentiel relatif au règlement des dettes de l’Office des céréales.

projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif ou « Crowdfunding » à travers l’investissement dans des valeurs mobilières.

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