Référendum : Aucun recours déposé

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Tunisie Tribune (Référendum)- Aucun recours jusqu’ici n’a été déposé contre les résultats préliminaires. C’est le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, qui l’a fait savoir ce vendredi 29 juillet à l’agence officielle TAP…

Il a rappelé que la période de dépôt des recours s’ouvre dès la proclamation des résultats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et se poursuit durant trois jours à partir de cette date…

Le porte-parole du Tribunal administratif a ajouté qu’un délai de 14 jours est accordé, dans une première phase, à l’étude des recours déposés, et ce sont les chambres d’appel qui s’en chargent. La deuxième phase court sur 15 jours durant lesquels les recours sont passés la loupe par l’assemblée générale du Tribunal administratif.

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