Ministère de la Justice : Les juges révoqués peuvent percevoir leurs indemnités

0

Tunisie Tribune (Les juges révoqués)- Le ministère de la Justice a annoncé la finalisation de toutes les procédures de décaissement des indemnités de révocation aux juges révoqués, le 1er juin 2022, et que les indemnités étaient disponibles depuis le 22 juillet dernier.

Le département a ajouté qu’une démarche entreprise dans le cadre de la bonne application de la loi et du décret présidentiel n° 516 de 2022 du 1er juin 2022 relatif à la révocation des 57 magistrats.

Cette indemnisation est fixée légalement, selon le ministère, à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total versé n’excède pas six mois de salaire, précise la même source.

Pour rappel, 57 magistrats révoqués par décret présidentiel, avaient décidé, le 18 juin 2022, d’entamer une grève de la faim pour contester la décision de leur limogeage.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here