Référendum : Le verdict sur les recours, le 5 août

0

Tunisie Tribune (Référendum) – Le porte-parole du Tribunal administratif Imed Ghabri a indiqué que l’audience de plaidoirie concernant les deux recours produits par l’organisation I Watch contre les résultats du référendum sur la constitution a eu lieu lundi 1er Août et que les jugements seront rendus ce vendredi.

Joint par l’agence TAP, Ghabri a ajouté que le troisième recours, intenté par Afek Tounès, a été examiné ce mercredi et que le Tribunal administratif s’y prononcera le 8 août.

L’article 145 (nouveau) de la loi électorale stipule que les résultats préliminaires des élections et du référendum peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.

Il convient de noter que les jugements rendus par les cours administratives d’appel peuvent faire l’objet d’un recours, introduit par l’Instance ou les candidats parties au jugement devant la Haute Cour administrative dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de sa notification (article 146 nouveau).

Mardi 26 juillet, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé l’adoption de la constitution soumise à référendum.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here