Rejet de 2 recours formés contre le référendum

0

Tunisie Tribune (référendum)- « Le recours intenté par le parti « Echaâb Yourid » ou « Le peuple veut » à été accepté sur la forme et rejeté pour vice de fond », ajoute le Tribunal dans un communiqué publié vendredi.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction a précisé que le recours de I Watch est rejeté pour des irrégularités concernant la partie ayant interjeté l’appel.

Ghabri a rappelé que ces jugements peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale du Tribunal administrative dans un délai maximum de trois jours à compter de la date du prononcé, et ce conformément à l’article 146 de la loi organique relative aux élections et au référendum.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here