La Constitution entre en vigueur à partir de cette date

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Tunisie Tribune (La Constitution) – L’Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, ce mardi 16 août 2022, les résultats définitifs du référendum sur la Constitution, après  le rejet de tous les recours déposés par le représentant légal du parti Afek Tounes, du parti Echaâb Yourid et l’organisation IWatch.

Le président de l’Instance, Farouk Bouasker, a précisé que 94.60% des électeurs ont voté « oui » alors que 5.40% ont voté contre.

Et de préciser que le nombre total des électeurs en Tunisie et à l’étranger a atteint 2.830.094.

Dans ce contexte, Bouasker a précisé que le texte intégral de la nouvelle Constitution sera publié dans le JORT dans les heures à venir.

« Cette constitution entre en vigueur à compter de la date de la proclamation définitive des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections « , a-t-il précisé.

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