Tunisie Tribune (promulgation de la Constitution) – Un Décret Présidentiel sous le n° 2022-691 du 17 août 2022, portant promulgation de la Constitution de la République tunisienne, a été publié dans le numéro 91 du jeudi 18 Août 2022.
Il stipule ce qui suit :
Au nom du peuple, Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022, relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022,
Article unique – Kaïs Saïed, le Président de la République tunisienne, promulgue la Constitution de la République tunisienne et ordonne sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne.

























































