Appel à proroger les délais de la déduction des amendes liées au Registre national des entreprises

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Tunisie Tribune (Registre national des entreprises) – La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) appelle le gouvernement à proroger les délais de la déduction des amendes liées au Registre national des entreprises (RNE) jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans un communiqué publié mercredi 28 septembre 2022, la CONECT indique que l’opération d’enregistrement pour bénéficier de la déduction des amendes a été marquée par une grande affluence au niveau des bureaux régionaux et du guichet central du Registre national des entreprises.

Elle affirme que les délais d’enregistrement profitent aux artisans et professionnels en leur accordant l’opportunité de régulariser leur situation au niveau du RNE, soit à travers la mise à jour des dossiers, ou l’enregistrement obligatoire dans le registre des entreprises pour exonérer les entreprises des amendes de retard depuis le 1er avril 2022,dans le cadre d’une campagne qui se poursuivra jusqu’au 30 septembre 2022.

La décision de la déduction des amendes de retard liées au Registre national des entreprises a été prise dans le cadre de l’article 2 du décret n°18 de l’année 2022 du 29 mars 2022.

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