Un ensemble de nouveaux décrets-lois et de décrets publiés dans le JORT

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Tunisie Tribune (nouveaux décrets-lois) – Huit décrets-lois ont été publiés dans le JORT N° 108 du vendredi 30 Septembre 2022. Ils portent sur l’approbation d’un accord de prêt, de conventions particulières, d’adhésion au protocole ou de conventions ou la modification d’un précédent décret-loi.

Le même JORT comprend, également sept décrets portant ratification des décrets-lois.

Décrets-lois :

Décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l’octroi d’un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

Décret-loi n° 2022-57 du 27 septembre 2022, modifiant et complétant le décret-loi n° 2022-6 du 26 janvier 2022 portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale.

Décret-loi n° 2022-58 du 27 septembre 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Ezzaouia » et ses annexes.

Décret-loi n° 2022-59 du 27 septembre 2022, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Oued Zar » et ses annexes.

 Décret-loi n° 2022-60 du 27 septembre 2022, portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adopté à Pékin le 10 septembre 2010.

 Décret-loi n° 2022-61 du 27 septembre 2022, portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée à Pékin le 10 septembre 2010.

 Décret-loi n° 2022-62 du 27 septembre 2022, relatif à l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal signé le 4 avril 2014 portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.

Décret-loi n° 2022-63 du 27 septembre 2022, portant approbation de l’accord établissant l’Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.

Décrets:

Décret n° 2022-720 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l’octroi d’un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

Décret n° 2022-721 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’adhésion de la République tunisienne au protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, adopté à Pékin le 10 septembre 2010.

 Décret n° 2022-722 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’adhésion de la République tunisienne à la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée à Pékin le 10 septembre 2010.

 Décret n° 2022-723 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’adhésion de la République tunisienne au protocole de Montréal signé le 4 avril 2014 portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.

Décret n° 2022-724 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord établissant l’Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.

 Décret n° 2022-727 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2018, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

Décret n° 2022-728 du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

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