Le gouvernement approuve 27 mesures de réformes liées à l’amélioration du climat des affaires

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Tunisie Tribune (l’amélioration du climat des affaires) –  La présidence du gouvernement a annoncé qu’elle a pris une première batterie de mesures liées à une série de projets de réformes centrées sur l’amélioration du climat des affaires et ce, au cours d’un Conseil des ministres tenu hier lundi 3 octobre et présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden.

Les réformes approuvées comprennent 27 mesures orientées vers la relance des projets et la préservation de la pérennité des entreprises à travers la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au cours de leurs trois premières années d’activité.

Il est également question de l’élaboration et la mise à la disposition des investisseurs d’une carte numérique des sites pouvant être exploités pour la création des projets.

Par ailleurs, la série de mesures comprend l’adoption d’une nouvelle génération de lois (2.0) publiées avec leurs textes d’application afin d’assurer leur entrée en vigueur immédiate, ainsi que d’autres réformes liées au développement des services logistiques et à la simplification des procédures portuaires dans le but de stimuler le commerce extérieur.

Il a été décidé, en outre, de nouvelles mesures relatives aux affaires immobilières et la mise à jour des données y afférentes ainsi que l’amélioration les services municipaux, en particulier ceux liés aux permis de construire et à la connexion aux réseaux publics.

Le Conseil des ministres a, en sus, approuvé des projets de réformes liés à l’employabilité et à la formation dans le but d’assurer la cohérence entre les exigences du marché du travail actuel et des ressources humaines disponibles.

S’agissant de l’économie du savoir et du soutien aux Startups, il a été convenu qu’une mise à jour ainsi qu’une amélioration du Stratup Act sera menée, en plus de fournir un climat plus stimulant.

Pour ce qui est de la réduction de la charge fiscale et des impôts, le projet d’échange de données entre la Direction Générale des Impôts et le reste des structures publiques a également été approuvé.

Par ailleurs, il a été décidé de lancer une étude stratégique visant à moderniser la gouvernance des ports maritimes commerciaux à travers la création de nouveaux services pour le portail du commerce extérieur, à savoir une base de données de textes juridiques relatifs à l’import/export, en plus d’autres projets de réformes focalisés sur le climat des affaires.

Le Conseil des ministres a examiné les progrès accomplis dans la conduite des mesures urgentes de relance économique annoncées au début du mois d’avril 2022. Les mesures se chiffrent à 43 et s’articulent autour de quatre grands axes : le soutien à la liquidité financière des institutions, la facilitation d’accès au financement, la revitalisation des investissements, l’amélioration du cadre réglementaire du climat des affaires.

Les nouvelles mesures annoncées sur l’amélioration du climat des affaires en Tunisie sont un signal envoyé aux donateurs internationaux, notamment le Fonds Monétaire International (FMI). L’exécutif tunisien veut témoigner de sa détermination à développer davantage le climat des affaires et à soutenir l’attractivité du pays afin de drainer les investissements directs étrangers.

L’évaluation de la conduite des mesures précédemment annoncées et des nouvelles réformes décidées par le Conseil des ministres interviennent quelques jours avant la tenue des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale auxquelles assisteront une délégation gouvernementale officielle composée du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le ministre de l’Économie et de la Planification ainsi que la ministre des Finances.

Les échanges de vues auront lieu du 10 au 16 octobre à Washington et présentent une opportunité pour discuter davantage avec les responsables des institutions de Bretton Woods afin de conclure un accord de financement dont a besoin la Tunisie.

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