Tunisie-Tribune (chèques sans provision) – La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a déclaré que le projet de loi, portant amendement de l’article 411 du Code du Commerce, en est à sa dernière phase. Auditionnée par la commission de législation générale de l’Assemblée, la ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a indiqué que le ministère a adopté une approche globale pour la réforme du dispositif des chèques, garantissant les droits du créancier et du prêteur d’une part, et faisant assumer les responsabilités à l’ensemble des intervenants, d’autre part.
Le texte sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple dans les délais les plus proches, aussitôt examiné en conseil des ministres, a-t-elle fait savoir.
Leïla Jeffal a indiqué que la création des tribunaux repose sur des normes bien déterminées, devant être respectées.
Au sujet de la situation des tribunaux, elle a indiqué que le ministère oeuvre, dans la limite des moyens disponibles, à l’améliorer et à développer le service judiciaire, en général.
La digitalisation du service judiciaire connait une avancée importante, et le ministère tend à appuyer ce programme, a-t-elle dit.
