Tunisie-Tribune (projet de loi de finances 2024)- L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, jeudi après-midi, dans le cadre d’une séance plénière, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, article par article. Ils ont ainsi adopté les articles de 16 à 38 du PLF.
L’article 16 du PLF porte appui au fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les catastrophes naturelles alors que l’article 17 prévoit, la création d’une ligne de financement de 20 millions de dinars au profit du Fonds National de l’emploi (FNE) afin de favoriser l’octroi de crédits aux catégories vulnérables pour permettre la réalisation de projets dans divers domaines.
Pour ce qui est de l’article 18, il autorise l’abandon par le ministère des Finances des créances de l’Etat auprès de la Société Ellouhoum (de 6,5 millions de dinars (MD), sous forme de prêt et de dettes douanières alors que l’article 19 prévoit un allégement de la TVA à l’importation du thé et du café par l’Office du Commerce de Tunisie .
Lors de cette plénière, les parlementaires ont également adopté l’article 20 portant appui aux secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’eau, l’article 21 relatif à la réduction de la TVA appliquée sur certains aliments fourragers destinés aux animaux d’élevage ainsi que l’article 22 qui prévoit des dispositions visant à préserver les ressources hydrauliques.
Ils ont, par ailleurs, adopté une série d’articles ayant pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME).
