- Le Tribunal Administratif saisi par sept recours
- dans le cadre du contentieux des résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023.
Tunisie-Tribune (Le Tribunal Administratif saisi par sept recours) – La Haute juridiction administrative en Tunisie, le Tribunal Administratif a annoncé, mardi, à 17h30, avoir été saisi de sept (7) recours portés contre les jugements de première instance rendus par les chambres d’appel dans le cadre de la première phase du contentieux des résultats préliminaires du premier tour des élections locales 2023.
Le Tribunal Administratif saisi par sept recours
Dans un communiqué publié, mardi, le Tribunal a indiqué que l’un de ces recours a été porté par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), ajoutant que l’audience de plaidoirie a été désignée, jeudi, soit avant la séance du délibéré et du prononcé du jugement.
La date du prononcé du jugement ne devra pas excéder le 18 janvier
Il convient de noter que le tribunal administratif a entamé la réception des recours au lendemain de l’annonce des résultats préliminaires des élections locales.
Le porte-parole officiel de l’ISIE, Mohamed Tlili Mansri a indiqué dans une déclaration aux médias que le second tour des élections locales se tiendrait en début de février prochain, si les délais liés aux recours prévus par la loi électorale ont été bel et bien observés.
