Tunisie-Tribune (loi autorisant la BCT à financer le budget)- La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de Tunisie a été publiée, mercredi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Ainsi, la BCT est autorisée, à titre exceptionnel, à octroyer des facilités au profit du trésor public, à concurrence d’un montant net de 7 000 millions de dinars, remboursable sur une durée de 10 ans dont 3 ans de grâce, et sans produire d’intérêts, en vue de financer une partie du déficit budgétaire de l’Etat pour l’année 2024.
Ces facilités sont tirées par tranches selon les besoins de la Trésorerie générale. Une convention est conclue entre le ministre chargé des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, qui fixe notamment les modalités de tirage et de remboursement de ces facilités.
La loi autorisant la BCT à financer le budget est désormais applicableive
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