Tunisie-Tribune (arrêtés réglementaires)- Le 14 février 2024, le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections a approuvé deux arrêtés réglementaires. Le premier concerne l’organisation des élections pour les membres des conseils régionaux, locaux, ainsi que du Conseil National des Régions et des Localités. Le deuxième porte sur le retrait de la délégation.
Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole de l’Instance, a précisé dans une déclaration à Mosaïque que la décision de retirer la délégation du député concerne tous les conseils élus, tels que les conseils municipaux, locaux, régionaux, des régions et des localités, ainsi que le Conseil National des Régions et des Localités et l’Assemblée des représentants du peuple.
Il a souligné que la loi confère à l’Instance le pouvoir d’émettre des procédures de retrait de la délégation, en précisant que les conditions sont claires dans le texte. Ces conditions stipulent que dix électeurs de la circonscription électorale pour laquelle le député est candidat doivent apposer leur signature sur une pétition motivée démontrant le manquement du député à ses fonctions, afin d’éviter toute arbitraire dans la procédure.
Mansri a indiqué que d’un point de vue procédural, l’Instance électorale a le droit d’accepter ou de refuser une pétition de retrait de délégation. Quelle que soit la décision, le droit d’appel reste assuré devant le tribunal administratif, qui fait également office de tribunal électoral. Il a ajouté qu’en cas d’acceptation, des élections sous forme de référendum auront lieu dans la circonscription concernée avec les options « oui » ou « non ».
Concernant le deuxième arrêté réglementaire sur la manière d’élire les membres du Conseil National des Régions et des Localités ainsi que les conseils régionaux, Mansri a expliqué que, une fois les conseils régionaux mis en place, trois députés seront choisis par chaque conseil régional pour siéger au sein du Conseil National des Régions et des Localités, avec un représentant du conseil régional, formant ainsi un conseil national régional composé de 77 membres.
