La Cour de cassation renvoie l’affaire Rached Ghannouchi en appel

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Tunisie-Tribune (affaire Rached Ghannouchi)- L’une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu hier une décision de « cassation et de renvoi » concernant un jugement en appel qui avait condamné le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à 15 mois de prison pour apologie du terrorisme.

Il convient de mentionner que le parquet avait renvoyé Rached Ghannouchi en justice suite à une plainte déposée contre lui par un syndicaliste de la sureté nationale concernant l’utilisation du terme « tyran » (Taghout) lors des funérailles d’un des dirigeants du mouvement Ennahdha dans le sud de la Tunisie.

Il convient également de rappeler que la chambre pénale de première instance avait initialement condamné Ghannouchi à un an de prison, avant que la chambre d’appel ne décide de le condamner à quinze mois de prison assortis d’une mise sous surveillance administrative pendant trois ans, ainsi qu’à une amende.

Le jugement en appel rendu à l’encontre de Ghannouchi a été contesté, et la Cour de cassation a décidé hier d’annuler la décision d’appel et de renvoyer le dossier à la cour d’appel de Tunis pour réexamen par une nouvelle commission.

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