L’ARP examine, prochainement, de nombreux projets de loi

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Tunisie-Tribune (ARP)- Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni ce jeudi matin sous la présidence de son président, Ibrahim Bouderbala, a décidé de soumettre le rapport de la commission des finances et du budget concernant le projet de loi n°2024-75 relatif à la clôture du budget de l’État pour l’année 2021, lors de la séance plénière prévue le mardi 8 juillet 2025, à partir de 10 heures.

Ensuite, l’Assemblée a examiné le rapport de la commission de la législation générale sur les deux propositions de loi n°2023-15 et 28 portant amendement de l’article 96 et de certaines dispositions du Code pénal. Elle a décidé de publier le rapport sur le site officiel de l’ARP et de le transmettre à l’Académie parlementaire pour l’organisation d’une journée d’étude à ce sujet.

Séances plénières prévues :

Par ailleurs, selon un communiqué de l’Assemblée, le bureau a décidé de tenir :

Une séance plénière le lundi 14 juillet 2025 à partir de 10 heures pour un dialogue avec le ministre de l’Éducation