Tunisie Tribune (loi de finances 2022) – Un conseil ministériel, présidé par le chef de l’Etat, Kais Saïed, a approuvé, ce jeudi tous les projets de décrets et projets d’arrêtés qui étaient inscrits à son ordre du jour.
Projet de décret relatif à la loi de finances 2022
Projet de la balance économique
Projet de décret relatif à l’adhésion de la République tunisienne à l’accord-cadre pour la création d’une alliance internationale de l’énergie solaire, signé à New Delhi le 14 octobre 2021.
Projet de décret relatif à l’adhésion de la République tunisienne à la constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, adopté à Dakar le 16 décembre 2009.
Projet d’arrêté relatif à la gestion par objectifs pour la mise en place du projet de la cité médicale de Kairouan.
Projet d’arrêté pour l’amendement du décret 457 de 1989, relatif à la délégation de certaines prérogatives des ministres aux gouverneurs.
Projet d’arrêté relatif à l’approbation des statuts des agents de l’Office nationale de la propriété foncière.
Projet d’arrêté relatif à l’approbation des rapports finaux de la Commission de recensement des terres domaniales du gouvernorat de Nabeul (Les délégations de Grombalia et de Menzel Tmime).
Projet d’arrêté relatif à l’approbation des rapports finaux de la Commission de recensement des terres domaniales du gouvernorat de Tunis (la délégation de la Médina).
