Tunisie Tribune (décrets à caractère économique et social)- Lors d’un Conseil des ministres tenu au palais du gouvernement à la Kasbah, des projets de décrets et de décrets présidentiels à caractère économique et social ont été adoptés. Il s’agit de :
• projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2018 conclu le 06 mai 2022 entre la République tunisienne et la République fédérale d’Allemagne.
• projet de décret relatif à l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019 conclu le 06 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et la République fédérale d’Allemagne.
• projet de décret complétant et portant amendement du décret n° 85 du 13 septembre 2011 relatif à la création de la Caisse des dépôts et consignations.
• projet de décret présidentiel n° 1090 2004 du 17 mai 2004 fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane a l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l’industrie locale.
• projet de décret présidentiel relatif au règlement des dettes de l’Office des céréales.
• projet de décret présidentiel portant organisation de l’activité de financement participatif ou « Crowdfunding » à travers l’investissement dans des valeurs mobilières.
