Tunisie Tribune (examen des recours)- Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires a parachevé l’examen de 39 affaires relatives aux résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.
Dans un communiqué, le TA affirme que toutes des décisions relatives aux résultats préliminaires du deuxième tour des législatives ont été par le rejet de 17 recours pour vice de forme et de 20 autres pour vice de fond.
Deux recours seulement ont été acceptés. Ils annulent la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), modifiant les résultats préliminaires des élections dans les circonscriptions de Sakiet Eddaier (Sfax) et Sejnane- Joumine-Ghezala (Bizerte).
Le TA continue à notifier aux parties concernées ces jugements qui sont susceptibles d’appel devant l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal, conformément aux modes et délais fixés dans la loi électorale.
Pour les recours contre les jugements rendus en premier degré, une audience de plaidoirie est fixée dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours et convoque les parties par tout moyen laissant une trace écrite.

























































