Tunisie Tribune (Législatives)- Le Tribunal administratif a annoncé samedi que ses différentes chambres judiciaires ont achevé l’examen de 39 recours déposés contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives.
Dans un communiqué, le TA annonce le rejet de 17 recours pour vice de forme et 20 autres pour vice de fond.
Deux recours seulement ont été acceptés. Ils annulent la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), modifiant les résultats préliminaires des élections dans les circonscriptions de Sakiet Eddaier (Sfax) et Sejnane- Joumine-Ghezala (Bizerte).
Le TA continue à notifier aux parties concernées ces jugements qui sont susceptibles d’appel devant l’Assemblée plénière du tribunal, conformément aux modes et délais fixés dans la loi électorale.
Pour les recours contre les jugements rendus en premier degré, une audience de plaidoirie est fixée dans un délai de trois jours à compter de la date d’introduction du recours et convoque les parties par tout moyen laissant une trace écrite.
L’affaire est mise en délibéré et le jugement est rendu dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l’audience de plaidoirie.

























































