Tunisie-Tribune (transport terrestre) – Un groupe de députés a déposé, lors de la précédente année parlementaire, une proposition de loi visant à modifier la législation encadrant le transport terrestre. Ils ont motivé leur initiative par la crise que connaît le transport public, ainsi que par les restrictions jugées excessives concernant la délivrance d’autorisations pour le secteur du transport terrestre non organisé, selon mosaique fm.
Le texte propose d’abroger les articles 23 et 24 de la loi de 2004 relative à l’organisation du transport terrestre, et de les remplacer par deux nouveaux articles prévoyant le remplacement du système d’autorisation par un cahier des charges défini par arrêté du ministre du Transport, ainsi que par une déclaration préalable auprès des services compétents du ministère pour l’obtention de la carte professionnelle.
Cette proposition de loi devrait être examinée au cours de la présente session parlementaire par la Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.
