Affaire Al Karama Holding : quand la gestion des biens confisqués vire au naufrage… 8 ans de prison pour l’ex-PDG et des magistrats

• Dérive de gestion et article 96 du Code pénal : Lourdes condamnations dans les coulisses des biens confisqués

Tunisie-Tribune (Affaire Al Karama Holding) – Le couperet est tombé. La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict dans l’un des dossiers les plus scrutés de la gouvernance publique : l’affaire des malversations financières et administratives au sein de la société Al Karama Holding, entité publique historiquement chargée de gérer et céder les avoirs confisqués après 2011.

Loin d’un simple litige de gestion courante, cette procédure illustre l’intransigeance accrue des juridictions tunisiennes face à la spoliation des deniers publics et aux abus de pouvoir au sommet de l’appareil administratif et judiciaire.

De lourdes peines sous l’empire de l’article 96

Le tribunal a tranché avec fermeté en infligeant des peines exemplaires :

• 8 ans de réclusion ferme : Condamnation prononcée contre l’ex-président-directeur général d’Al Karama Holding ainsi qu’à l’encontre d’un ancien cadre judiciaire.

• 3 ans de prison : Peine infligée à un ancien magistrat et à deux autres prévenus impliqués dans le circuit décisionnel de ces transactions contestées.

• Non-lieu généralisé : La justice a en revanche blanchi et abandonné toutes les charges pesant sur plusieurs autres accusés, tous d’anciens employés subalternes d’Al Karama Holding.

L’article 96 du Code pénal au cœur du réquisitoire

Les mis en cause étaient poursuivis pour de graves infractions financières et juridiques sous le coup du redouté article 96 du Code pénal. Cet article punit tout fonctionnaire ou assimilé usant de sa qualité pour s’octroyer ou procurer à autrui un avantage injustifié, ou causant sciemment un préjudice aux intérêts matériels de l’administration.

En dissociant les concepteurs des mécanismes litigieux des exécutants qui ont bénéficié du non-lieu, ce jugement envoie un message fort : la gestion du patrimoine confisqué de l’État ne saurait souffrir d’aucune zone grise ou d’intérêts croisés, quel que soit le rang des décideurs.