ARP : vers l’élection des membres de la Cour constitutionnelle

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Tunisie-Tribune (ARP ) – Les chefs des groupes parlementaires, réunis, mardi, au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont planché sur l’élection par le parlement des membres de la Cour constitutionnelle.

Selon le député Hassouna Nasfi (Al-Horra), les présidents de blocs parlementaires s’étaient réunis à maintes reprises afin de rapprocher les vues et d’aboutir à un consensus autour des quatre membres de la Cour constitutionnelle, avant de les soumettre au vote en plénière, avant le 20 mars prochain.

« Le bureau de l’ARP devrait se réunir jeudi prochain pour fixer une date de la séance plénière« , a poursuivi Nasfi, ajoutant que l’instauration de la Cour constitutionnelle est tributaire du consensus des différents blocs parlementaires d’autant que la majorité requise pour l’instauration de cette institution est le deux-tiers des membres du parlement, soit 145 voix.

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de 12 membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit.

Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés pour un seul mandat de neuf ans. Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle est renouvelé tous les trois ans.

Les membres de la Cour élisent un président et un vice-président parmi les membres spécialistes en droit « .

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