Fête Nationale de la Femme (13 août) : BCE propose l’institution d’une loi garantissant l’égalité en matière d’héritage

0

Tunisie-Tribune (égalité en matière d’héritage) – lors d’une cérémonie organisée au Palais de Carthage à l’occasion de la journée nationale de la femme, lundi 13 août 2018, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a proposé l’institution d’une loi garantissant l’égalité dans l’héritage, conformément aux dispositions de la Constitution.

Il s’agit également de respecter la volonté de ceux qui ne sont pas favorables à l’égalité successorale, a ajouté Béji Caïd Essebsi, soulignant la nécessité de réviser le Code du statut personnel (CSP) pour qu’il soit adapté à l’évolution de la société et à la législation en vigueur conformément à la Constitution de la deuxième République.

Un projet de loi sur l’égalité en matière d’héritage sera soumis au parlement

Le président de la République a ajouté qu’un projet de loi sur l’égalité en matière d’héritage sera soumis au parlement au démarrage de la prochaine session parlementaire pour discussion et approbation.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here