Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur le dédommagement des entreprises sinistrées à Nabeul

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Tunisie-Tribune ( dédommagement des entreprises ) – Le projet de loi relatif au dédommagement des entreprises économiques qui ont subi des dégâts à cause des inondations survenues le 22 septembre 2018 à Nabeul, a été adopté mercredi 3 octobre, par le conseil des ministres tenu au palais du gouvernement à La Kasbah.

Un projet de loi relatif à l’adoption du contrat de crédit, signé le 11 juillet 2018, entre la Tunisie et la Banque allemande de développement (KFW), visant le financement du programme d’appui aux réformes du secteur bancaire et financier, a également été adopté par le conseil lors de sa réunion périodique présidée par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le conseil a en outre adopté des projets de décrets gouvernementaux, dont le premier porte amendement du décret gouvernemental numéro 504 de l’année 2018, datant du 7 juin 2018, lequel fixe les procédures et conditions de régularisation des situations des anciennes agglomérations urbaines édifiées sur le domaine privé de l’Etat et le deuxième concerne la nomination du président de l’Instance nationale des télécommunications (INT).

Quant au troisième projet de décret, il fixe les conditions, procédures et délais d’attribution et de retrait du label de start-up et les avantages accordés à ce type d’entreprises, précise le communiqué.

Le conseil a examiné la situation du gouvernorat de Nabeul suite aux inondations et l’état d’avancement des actions lancées et de la mise en oeuvre des décisions annoncées par le chef du gouvernement, le 26 septembre, en marge du conseil ministériel restreint tenu dans la région.

Il a par ailleurs examiné la situation sanitaire dans le pays notamment, en ce qui concerne la prévention des épidémies et des maladies transmissibles, afin d’éviter la dégradation de la situation.

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