Les chambres spécialisées en justice transitionnelle ont déjà traité 20% des dossiers de l’IVD

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Tunisie-Tribune (chambres spécialisées en justice transitionnelle) – Trente-huit des 173 dossiers transférés aux chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle ont déjà été examinées, soit un taux de 20%, selon l’organisation non gouvernementale à but non lucratif, Al-Bawsala, sur son portail électronique.

Jusqu’au 31 décembre 2018, et conformément à la loi organique 2013-53 relative à l’instauration de la justice transitionnelle, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a transféré à ces juridictions, 173 dossiers relatifs à des violations graves des droits humains, de fraude électorale et de crimes financiers.

Le nombre total des victimes dans ces affaires est estimé à 541 alors que le nombre d’accusés s’élève à 687.

Al-Bawsala indique également que la répression des islamistes arrive au premier rang du classement des dossiers examinés (42%), suivie des victimes des incidents de la révolution (33%), du mouvement estudiantin (8%), des mouvements syndicaux et de gauche, des émeutes du pain, et des tentatives de coups d’Etat (4%).

Treize chambres spécialisées en justice transitionnelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.

Ces chambres s’engagent à examiner les violations relatives à la fraude électorale, aux crimes économiques et à la corruption financière, au détournement de fonds publics et à la migration forcée pour des raisons politiques, qui lui seront transférées par la l’IVD.

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