Le 10 septembre, date butoir du dépôt des mises à jour des bilans de entreprises (CNRE)

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Tunisie-Tribune (bilans de entreprises) – Le Centre national du registre des entreprises (CNRE) a fait savoir que les mises à jour doivent être effectuées, mardi 10 septembre 2019, concernent le dépôt de la déclaration du bénéficiaire réel et le dépôt des bilans.

Il indique, dans un communiqué publié lundi 9 courant, que la déclaration du bénéficiaire réel se fait à travers le site électronique : www.bénéficiaire.tn, ajoutant que la date de la déclaration où la mise à jour effectuée sur le site web, sera retenue comme date butoir, en attendant le dépôt obligatoire du document matérialisé dans le plus proche bureau régional relevant du CNRE.

Le centre a précisé que l’article 51 de la loi n°52-2018, relatif au registre national des entreprises a fixé une amende de retard à la moitié des frais de chaque procédure pour chaque mois de retard, contrairement à ce qui été véhiculé sur des sanctions draconiennes imposées sur le retard du dépôt des mises à jour précitées après le 10 septembre 2019.

D’après le même communiqué, les tarifs de la mise à jour sont estimés à 20 dinars pour ce qui concerne le dépôt de la déclaration du bénéficiaire, alors que pour le dépôt des bilans des entreprises, les tarifs sont fixés à 50 dinars pour chaque bilan et à 20 dinars pour chaque bilan spécifique aux salariés concernant le dépôt des bilans des personnes physiques.

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