Résultats des élections présidentielles : Cinq pourvois en appel devant le Tribunal administratif

0

Tunisie-Tribune (Résultats des élections présidentielles) –Le bureau en charge des pourvois électoraux au siège du Tribunal administratif de Tunis a reçu jusqu’à 17h30 de ce jeudi, cinq dossiers contestant les décisions rendues en première instance concernant les résultats du premier tour de la présidentielle anticipée.

Le service d’information et de communication du Tribunal Administratif (TA) a précisé dans un communiqué rendu public jeudi, que les pourvois en appel soumis à l’Assemblée plénière du TA concernant les résultats du premier tour du scrutin présidentiel, ont été déposés par les candidats Hatem Boulabiar, Néji Jalloul, Youssef Chahed, Slim Riahi et Seifeddine Makhlouf.

Une audience de plaidoirie devant l’Assemblée plénière du TA a été fixée, à ce propos, pour le samedi 28 septembre à 9h30.

La date du prononcé des jugements sera fixée à la fin des plaidoiries et ne dépassera pas le 30 septembre courant.

Le jugement en appel est la dernière voie de recours juridique pour ce qui est du contentieux relatif au premier tour du scrutin présidentiel de 2019, précise-t-on de même source.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here