Procédures d’arrestation de Nabil Karoui : tout est en règle selon le ministère de la Justice

0

Tunisie-Tribune (Nebil Karoui) – Beaucoup de critiques ont été adressées aux autorités judiciaires au sujet de la procédure relative à l’émission des mandats de dépôt visant les frères Karoui, dont l’un est candidat emprisonné à l’élection présidentielle. Un responsable au sein du ministère de la Justice a assuré que cette procédure a été examinée par le Conseil de la Justice Judiciaire.

Dans une déclaration accordée ce lundi 30 septembre 2019 à l’agence TAP, la source du ministère s’est abstenue de fournir des détails jugés trop personnelles sur le dossier. Cependant, il a assuré que l’inspection a affirmé, dans l’ensemble, que les procédures sont bonnes. C’est le ministre de la Justice, Mohamed Karim Jemoussi, qui a ordonné à l’inspection générale au sein de son département d’examiner les procédures relatives à l’émission des deux mandats.

Pour sa part, l’instance générale près de la Cour d’Appel a rappelé que l’arrestation de Nabil Karoui, datant du 23 août 2019, a été faite suite à l’examen de son affaire où il est accusé, avec son frère, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale et d’escroquerie. Ces accusations sont basées sur la plainte déposée par l’organisation non gouvernementale I Watch en 2016.

Vendredi 27 septembre 2019, le ministère public près le pôle judiciaire financier et économique a braqué son projecteur sur ce dossier, et ce après l’appel qui a été fait par les frères Karoui au sujet du gel de leurs avoirs et de l’interdiction de voyager dont ils font l’objet.

De ce fait, la chambre d’accusation a donné raison au juge d’instruction près le pôle spécialisé dans les gels et l’émission des mandants de dépôt, et ce conformément à l’article 117 du Code Pénal. Le texte stipule ce qui suit : «la chambre d’accusation est habilité à émettre un mandat de dépôt à l’encontre de l’accusé».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici