Des juges appellent le CSM à annoncer la vacance du poste de premier président de la Cour de cassation

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Tunisie-Tribune (juges) – Des magistrats ont appelé le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à assumer pleinement ses responsabilités. Et à ouvrir les candidatures au poste de premier président de la Cour de cassation.

Dans une déclaration, les signataires (31 juges des différentes spécialités) jugent inconcevable, d’un point de vue constitutionnel et éthique, de permettre au juge Taieb Rached de poursuivre le travail à la tête de la Cour des Comptes, malgré la décision émise par le CSM de geler son adhésion de toutes les structures judiciaires, en attendant les résultats de l’enquête disciplinaire.

Les signataires appellent, également, le CSM à la transparence. Et ce en ce qui concerne les accusations attribuées au premier président de la Cour de cassation et à l’ancien substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis Béchir Akermi. Les signataires exhortent le CSM à publier les résultats des investigations administratives relatives à ces deux affaires.

Pour rappel, le Conseil de l’ordre judiciaire a décidé, le 24 novembre dernier de charger le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis d’enquêter sur la fuite de documents. Les documents en question portent  sur des suspicions d’implication dans des crimes. Ces crimes sont  en rapport avec l’assassinat des deux hommes politiques Chokri Belaid et Mohamed Brahmi. Ainsi qu’avec des affaires de terrorisme et de corruption financière.

Il  y va de la crédibilité du service judiciaire d’annoncer la vacance de poste. Affirme le juge administratif Omar Ouslati. Pour lui, le CSM doit anticiper et demander au Taieb Rached de se quitter son poste en attendant la fin de l’enquête disciplinaire.

En ce qui concerne la suspension, par le Tribunal administratif de la décision de muter le juge Béchir Akermi au poste d’avocat général à la direction des affaires pénales relevant du ministère de la Justice, Omar Oueslati a qualifié cette mesure de « formelle ». Pour lui, elle n’a aucun lien avec le dossier soumis à l’inspection et au parquet.

Condamnation des campagnes de diffamation

Les signataires ont, par ailleurs, condamné les campagnes de diffamation ayant ciblé tous ceux qui se sont opposés aux agissements du premier président de la Cour de cassation.

D’ailleurs, ils insistent sur la nécessité de mener des investigations « sérieuses ». L’objectif étant  de dévoiler toutes les personnes et les parties impliquées dans l’affaire de corruption.

Cette affaire, regrettent-ils, témoigne du degré de propagation de la corruption dans les institutions de l’Etat. Elle témoignent  de l’implication de la classe politique et les lobbies économiques et financiers.

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