Le Conseil des ministres adopte des projets de décrets présidentiels à caractère économique

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Tunisie Tribune (décrets présidentiels) – Le Conseil des ministres ministériel tenu, jeudi au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a adopté un certain nombre de projets de décrets présidentiels à caractère économique. Les voici :

-Projet de décret relatif à l’approbation de l’accord de siège entre la République Tunisienne et l’Instance arabe d’accréditation signé le 9 mars 2021 à Tunis.

-Projet de décret présidentiel portant la création d’une commission nationale pour l’organisation, en Tunisie, de la huitième édition de la conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad 8), et ce, en 2022, et la fixation de son organisation et son mode de fonctionnement.

– Projet de décret présidentiel portant la création d’une commission nationale pour l’organisation de la 18éme édition du sommet de la Francophonie qui se tiendra en 2022 à Djerba et la fixation de son organisation et son mode de fonctionnement.

-Projet de décret présidentiel portant l’abrogation du décret présidentiel n°1010 de l’année 2019 en date du 4 novembre 2019 relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d’un projet d’intensification de l’agriculture irriguée.

-Projet de décret présidentiel portant modification de la durée de validité d’une terre agricole et le changement des limites des zones de maintenance dans les terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

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