L’Union des magistrats de la Cour des comptes contre la révocation de certains magistrats

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Tunisie Tribune (L’Union des magistrats de la Cour des comptes) – L’Union des magistrats de la Cour des Comptes a exprimé son opposition à la décision de révocation des magistrats sans passer par le processus disciplinaire, estimant qu’il s’agit d’une violation du principe de la présomption d’innocence.

Dans une déclaration publiée, lundi, l’Union a dénoncé la restriction au droit des magistrats de saisir la justice, d’autant que les juges concernés par la révocation ne peuvent pas faire appel auprès le Tribunal administratif qu’après un jugement final.

Le président de la République Kaïs Saïed avait décidé, la semaine écoulée, de révoquer 57 magistrats pour « dissimulation d’affaires terroristes », « corruption », « harcèlement », « collusion » avec des partis politiques et « perturbation du fonctionnement de la justice ».

Il avait également amendé la loi qui régit le CSM, autorité de tutelle de la justice tunisienne, ‎pour pouvoir les révoquer, invoquant une « atteinte à la sécurité publique ou à l’intérêt ‎suprême du pays ».

Le décret lui permet de limoger « tout magistrat en raison d’un fait qui lui ‎est imputé de nature à compromettre la réputation du pouvoir judiciaire, son indépendance ou ‎son bon fonctionnement ».‎

Les structures judiciaires ont décidé de suspendre, pendant une semaine, les activités dans les tribunaux.

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