Le conseil ministériel approuve des décrets présidentiels et des recommandations

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Tunisie Tribune (conseil ministériel) – Un conseil ministériel tenu jeudi 9 juin 2022 au palais du gouvernement à la kasbah et présidé par le cheffe du gouvernement Najla bouden a approuvé par l’unanimité les décrets présidentiels et les recommandations du président de la République.

À l’ordre du jour :

-projet d’un décret d’accord relatif à la convention d’exploitation des carburants, plus connu sous le nom de “djebel douleb”.

-projet de décret relatif à la convention d’exploitation des carburants, connu sous le nom “Gremda”.

-projet de décret d’un accord de convention paraphée entre la Tunisie et l’union européenne inhérent à la participation de la Tunisie au programme “union horizon Europe-programme de recherches et renouvellement” paraphé à Tunis en date du 29 mars 2022

-projet de loi d’un décret d’approbation d’une convention pour la création de l’organisation internationale des subventions de la navigation navale lancée le 26 janvier 2022.

-projet de décret présidentiel pour définir un planning pour les contractuels auprès de l’établissement des archives nationales.

-projet de décret présidentiel relatif à la réforme du décret gouvernemental N°1049 en date du 19 décembre 2018 faisant état du nombre des commissions juridiques et du nombre des services et commissions de consultation au sein du tribunal administratif.

-projet de décret présidentiel pour finaliser le décret du gouvernement N°344 de l’année 2017 et paraphé en date de 01 mars 2017 portant sur la création d’une unité de gestion en fonction des objectifs au sein du ministère de la justice pour la réalisation du projet de développement de la gestion budgétaire de l’état dans tous ses aspects organisationnels et fonctionnement.

-projet d’un décret présidentiel portant sur le changement d’appellation de deux établissements publics à vocation administrative et opérant sous la tutelle du ministère de la défense.

-projet d’un décret présidentiel relatif au transfert pour l’intérêt public au profit de L’agence foncière industrielle, de deux lots de terrain non inscrites sise dans la délégation de tataouine Nord au gouvernorat de tataouine et ce pour la 2 ème tranche de la zone industrielle à “El khabta”.

-projet de décret présidentiel portant création de zones publiques d’irrigation dans les délégations de Foussana et Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine.

-projet de décret présidentiel pour création de zones publiques d’irrigation dans les délégations de Menzel bouzaiene et sidi Bouzid ouest du gouvernorat de sidi Bouzid.

-projet de décret présidentiel pour la création de zones d’irrigation publiques dans la délégation de kebili Nord au gouvernorat de kebili.

-projet de décret présidentiel pour la création de zones d’irrigation publiques dans les délégations de sidi El Hani, enfidha et zaouia ksibet attrayett du gouvernorat de sousse.

-projet de décret présidentiel portant la révision des contours de la zone d’irrigation publique à “eddagher” de la délégation de sidi Bouzid ouest au gouvernorat de sidi Bouzid.

-projet de décret présidentiel pour la révision des contours de la zone d’irrigation à El Ksira de la délégation de souk jdid au gouvernorat de sidi Bouzid.

-projet de décret présidentiel pour la révision des limites zone d’irrigation à El Mabrouka dans la délégation de meknassy au gouvernorat de sidi Bouzid.

-projet de décret présidentiel pour la révision des contours de la zone d’irrigation à zrarkia dans la délégation de sabbala au gouvernorat de sidi Bouzid.

-projet de décret présidentiel pour la réforme de la loi N°1118 de l’année 2006 en date du 20 avril 2006 définissant le champ d’action et la mission dont est chargé le centre national de la vigilance dans la prise de médicaments pour une meilleure organisation administrative et financière.

-projet de décret présidentiel portant sur le système des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation et matières et circuits du système LMD.

-projet de décret présidentiel pour l’établissement de l’organisation administrative et financière des centres de formation et préparation des sportifs d’élite.-projet de décret présidentiel pour la création de centres de formation et de préparation des sportifs d’élite.

-projet de décret pour la réforme et la finalisation du décret gouvernemental N°365 de l’année 2017 en date du 1er mars 2017 portant sur les conditions d’exercice des fonctions maritimes à bord des navires appelés à se doter d’un registre de son équipage et des formalités de contrôle.

-projet de décret présidentiel de création d’un service ‘intervention foncière au profit de l’ AFH dans la délégation de “maakoula” du gouvernorat de beja.

_projet de décret pour la réforme du décret gouvernemental N°626 de l’année 2017 en date du 28 avril 2017 pour la création d’une unité de gestion en fonction des objectifs pour le suivi des travaux de réalisation du pont de bizerte.

-projet de décret présidentiel pour la réforme du décret gouvernemental N°627 de l’année 2017 en date du 28 avril 2017 ayant pour objet la création d’une unité de gestion en fonction des objectifs pour la réalisation de structures techniques au niveau de la route-bretelle km 4 et l’aménagement de l’accès nord-sud de la ville de sfax.

-projet de décret présidentiel pour la réforme du décret gouvernemental N°628 de l’année 2017 en date du 28 avril 2017 pour la création d’une unité de gestion en fonction des objectifs pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’accès sud de la capitale, et la réalisation de l’échangeur de la route axiale N°2 et la RN 9, et l’aménagement la route axiale N°4 entre l’autoroute X et la route axiale N°20 y compris l’échangeur reliant la route axiale N°4 et la route axiale N°20.

-projet de décret présidentiel pour la réforme du décret gouvernemental N °630 de l’année 2017 en date du 28 avril 2017 ayant pour objet la création d’une unité de gestion en fonction des objectifs pour la réalisation des travaux d’edification de la Route départementale N°27 entre la ville de nabeul et kelibia avec deux bretelles pour les villes de korba et Menzel temime..

-projet de décret présidentiel pour la réforme du décret gouvernemental N°1151 de l’année 2016 en date du 24 août 2016 portant sur la création d’une unité de gestion en fonction des objectifs pour finaliser les projets d’aménagement et de restauration et modernisation de l’infrastructure de base des routes et auquel le BAD intervient par des subventions.

-projet de décret présidentiel pour le transfert d’un lot de terrain sis à zarzis de la propriété maritime et l’intégrer dans le registre des biens de l’état et des biens publics communaux.

-projet de décret présidentiel portant changement de statut foncier d’un lot de terrain sis dans le périmètre communal de la ville de Gabes et ce d’un espace vert équipé pour une station de desalinisation de l’eau de mer..

-projet de décret présidentiel pour l’approbation des rapports définitifs de la commission d’investigation et de limitation des terres domaniales au gouvernorat de bizerte.

-décret présidentiel portant sur la définition de la structure organisationnelle de l’établissement national de développement des festivals et évènements culturel et artistiques.

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