Le projet de constitution remis aujourd’hui à Kais Saïed

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Tunisie Tribune (projet de constitution) – La première mouture de la nouvelle constitution sera remise, ce lundi 20 juin, au président de la République, Kais Saïed et ce, conformément aux délais définis par le décret 30 de 2022, relatif à la formation de l’Instance consultative pour la création d’une nouvelle République.

Le projet sera ensuite publié dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) dans un délai ne dépassant pas le 30 juin.

Il est à rappeler que l’Instance consultative des affaires économiques et sociales et l’instance consultative juridique ont tenu, samedi 18 juin, leur dernière réunion pour discuter du bilan des réunions périodiques organisées depuis le 4 du mois courant.

Quant au dépôt des déclarations de participation à la campagne du référendum, il commencera demain 21 juin et se poursuivra jusqu’au 27 du même mois.

Par ailleurs, la campagne référendaire commencera, le 3 juillet à minuit, sur le territoire tunisien et prendra fin le 23 du même mois à minuit.

Le vote aura lieu le 25 juillet sur le territoire tunisien et les 23, 24 et 25 à l’étranger. L’annonce des résultats préliminaires est programmée pour le 28 juillet, tandis que les résultats définitifs seront proclamés le 28 août 2022.

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