Ministère de la Justice : versement des indemnités aux magistrats révoqués

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Tunisie Tribune (magistrats révoqués) – Le ministère de la Justice a indiqué, lundi 20 juin 2022 dans un communiqué, avoir engagé des procédures de décaissement des indemnités de révocation aux intéressés, fixés légalement à un mois de salaire pour chaque année de service, à condition que le montant total versé n’excède pas six mois de salaire. Une démarche entreprise dans le cadre de la bonne application de la loi et du décret présidentiel n° 516 de 2022 du 1er juin 2022 relatif à la révocation des magistrats, affirme le département.

Le ministère précise également que la perturbation du travail des tribunaux a empêché le transfert des dossiers des intéressés aux autorités judiciaires afin d’y statuer dans les meilleurs délais, comme le stipule le décret n°35 de 2022 du 1er juin 2022.

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