Référendum: Le dépôt des déclarations de participation a démarré

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Tunisie Tribune (Référendum) – L’opération de dépôt des déclarations de participation à la campagne référendaire vient de démarrer, mardi, à (08h00), et se poursuivra jusqu’au lundi 27 juin 2022 à (18h00), conformément au calendrier officiel du référendum fixé et arrêté par l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans sa décision du 3 juin 2022.

Le conseil de l’instance électorale statuera sur ces déclarations de participation à la campagne référendaire au plus tard mardi 28 juin courant. La liste des participants à la campagne référendaire sera affichée au siège de l’ISIE  et publiée sur le site web de l’instance à la même date.

L’instance informera ensuite tous les participants de ses décisions dans un délai n’excédant pas mercredi 29 juin.

Les demandes de retrait des déclarations de participation à la campagne référendaire seront acceptées au plus tard le 2 juillet.

Le dépôt des déclarations sur le projet du texte soumis à référendum sera ouvert vendredi 1e juillet et clôturé le lendemain, samedi, 2 juillet 2022.

Pour ce qui est du démarrage de la campagne référendaire à l’intérieur du pays, il est prévu pour dimanche 3 juillet à 00h00, tel qu’il ressort de l’article 11 de la décision de l’ISIE et s’achèvera samedi 23 juillet à minuit.

La campagne référendaire à l’étranger est fixée entre le 1er et le 21 juillet. Pour le silence électoral à l’intérieur du territoire tunisien, il sera observé dimanche 24 juillet à partir de 00h00 et se poursuivra jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote, alors que le silence électoral à l’étranger est prévu pour vendredi 22 juillet, à partir de 00h00 et s’étalera jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote.

L’e 3 juin 2022, l’instance électorale a émis une décision relative au calendrier référendaire qui s’étend sur la période comprise entre le 3 mai et le 28 août 2022, date limite de proclamation des résultats définitifs du référendum.

Un décret présidentiel n°506 du 25 mai 2022, portant convocation des électeurs à un référendum sur un nouveau projet de constitution pour la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022 a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L’instance électorale annoncera les listes définitives des électeurs autorisés à voter dans un délai n’excédant pas le mercredi 13 juillet.

Le vote pour le référendum aura lieu à l’intérieur du pays le lundi 25 juillet. Quant aux Tunisiens résidant à l’étranger, ils seront invités à voter les samedi, dimanche et lundi 23, 24 et 25 juillet prochain.

Les résultats préliminaires du référendum seront annoncés au plus tard le jeudi 28 juillet, et l’ISIE procédera à la proclamation des résultats définitifs après épuisement des voies de recours, au plus tard dimanche 28 août 2022.

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